les démarches administratives


LES CARTES GRISES

 

Dans le cadre de la modernisation des démarches administratives, les demandes de changement de titulaire, de changement de domicile ne sont plus pris en charge par la Préfecture depuis le 7 août 2017.

Désormais vous devez procéder à cette démarche :

- soit en ligne sur le site de Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en vous identifiant via FranceConnect (impots, améli.fr ou la poste)

Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez effectuer votre démarche dans les espaces numériques de la Préfecture de Rouen et des sous-préfecture de Dieppe et du Havre, ainsi qu'au sein des 17 maisons de service public existant en Seine-Maritime

- soit chez un professionnel de l'automobile habilité (liste disponible sur l'ANTS)

 

 

CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT

Rappel : Depuis le 2 mars, les demandes de carte d'identité devront être déposés dans les mairies équipées de dispositifs

 

LISTE DES MAIRIES  :

Baqueville-en-Caux, Barentin, Blangy sur Bresle, Bois-Guillaume, Bolbec, Canteleu, Clères, Deville-les-Rouen, Dieppe, Elbeuf,  Envermeu, Eu,Fécamp, Forges-les-Eaux, Gonfreville l’Orcher, Gournay-en-Bray, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Le Havre, Lillebonne, Maromme, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Petit-Quevilly, Port-Jérôme-sur-Seine, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint Romain de Colbosc, Sotteville-les-Rouen, Saint Valéry-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot.

Attention,  certaines mairies complètent les dossiers uniquement sur rendez-vous

 

DOCUMENTS A FOURNIR :

Quelque soit votre situation, vous devez fournir :

2 photos d’identité de format 35x45mm, de face, tête nue, d’excellente qualité, avec un fond blanc

un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom…..). Pour les enfants majeurs domiciliés chez les parents, une attestation sur l’honneur des parents doit être jointe à la facture.

l’ancienne carte d’identité sécurisée ou non ou l'ancien passeport 

Nouveauté : Pour justifier de votre identité il est nécessaire de produire une pièce avec photo ou à défaut de produire 2 témoignages écrits attestant de l’identité du demandeur.

Pour une première demande et pour les cartes qui ne sont plus valide depuis plus de 5 ans:

un acte de naissance avec filiation

un justificatif de nationalité si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité

Pour les mineurs, la présence de l’enfant de plus de 13 ans, est obligatoire :

la copie recto-verso de la pièce d’identité du parent signataire de l’autorité parentale

le jugement de divorce, en cas de séparation ou de divorce

 

Pour les passeports : timbres fiscaux 

86 € pour les majeurs,

44€ pour les mineurs de quinze ans et plus,

19€ pour les mineurs de moins de quinze ans.

 

En cas de perte ou de vol d'une carte d'identité :

la déclaration de perte de votre ancienne carte (à faire en mairie) ou de vol (à demander à la gendarmerie).

Un timbre fiscal de 25 €

 

RAPPEL : Les cartes d’identité éditées depuis le 1er janvier 2004 ont une durée de validité de 15 ans.

En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place pour une première demande de CNI ou un renouvellement.



SORTIE DE TERRITOIRE

 

A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Le mineur devra être muni de :

- sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

- d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale

- de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

 

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr.

 

LISTE ÉLECTORALE

 

Il est rappelé que pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale avant le 31 décembre. Les jeunes qui auront 18 ans dans l’année seront inscrits d’office par l’INSEE.

Pour s'inscrire, il suffit de complet l'imprimé  et joindre une pièce d'identité prouvant votre nationalité française et justificatif de domicile ou fiscal.

 

 Vote par procuration : pour voter par procuration, le mandant (celui qui donne procuration) doit se rendre personnellement soit à la gendarmerie, ou au commissariat de police ou au tribunal d’instance muni de sa carte d’identité et d’une attestation sur l’honneur précisant le motif de son absence. Le mandant peut donner procuration à un mandataire inscrit dans la même commune et n’ayant pas plus de deux procurations.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et à la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

 

Les intéressés doivent se rendre à la mairie de leur domicile munis d’une pièce d’identité ou du livret de famille. L’attestation de recensement qui leur sera remise pourra leur être réclamée lors d’inscription scolaire ou d’inscription à des concours ou examens, lors du passage du permis de conduire, par exemple.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Centre du Service National :

  Quartier Philippon

 56, rue Saint Vivien

  76 000 ROUEN

 

LES DEMANDES D’ÉTAT CIVIL

 

- Les actes d'état civil

Pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de l'évènement.

Pour les actes des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l'étranger, votre demande doit être faite auprès du Service central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères (11 rue de la Maison Blanche - 44 940 Nantes).

 

- Le livret de famille

Un livret de famille est délivré à l'occasion d'un mariage ou d'une première naissance. Les demandes de duplicata de livret de famille se font auprès des mairies du lieu de mariage ou de naissance du premier enfant pour les parents non mariés.