LES RÈGLES DU BON VOISINAGE

Entre voisins, restons courtois.

Voici quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien être de tous

 

 LE BRUIT

Il est demandé pour le bien être de tous de respecter les horaires suivants pour les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’engins provoquant des nuisances sonores :

 

Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 20 h

 Samedi : 9 h à 12 h et 14 h 30 à 19 h

Dimanche et jours fériés : 10 h à 12 h

 

LES ANIMAUX

Les propriétaires d'animaux, en particulier les chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures pour préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à l'animal.

Pour les chiens dit "dangereux" doivent être déclaré en mairie. La détention de ces chiens nécessite un permis/ La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d'aptitude et d'une évaluation comportementale de l'animal. Avoir un chien sans permis fait l'objet de sanctions.

L’ÉLAGAGE

Tout au long de l’année, les abords des voies doivent être tenus dégagés. Les élagages d’automne sont recommandés et les propriétaires n’y ayant pas procédé doivent le faire pour le 31 mai de chaque année. Les bois morts des élagages doivent être enlevés de façon à éviter les ennuis lors du fauchage des routes.

 

Si vous possédez un jardin avec des arbres ou des arbustes, vous êtes tenu de les faire élaguer avant qu'ils ne commencent à empiéter sur le jardin de votre voisin.

Par ailleurs, la loi impose une distance minimale entre la pose d'un arbre et la limite du jardin mitoyen: si l'arbre mesure jusqu'à deux mètres de hauteur, la limite séparative doit être au minimum de 50 cm. Si la plantation est supérieure à deux mètres de hauteur, la distance doit être de deux mètres.

 LE BRULAGE

Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l'air et à la santé. Il peut être à l'origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, et émet de nombreuses substances polluantes dans l'air.

Pour ces raisons, le brûlage à l'air libre est interdit.

La sanction applicable est une amende qui peut aller jusqu'à 450 € d'amende (d'après l'article 131-13 du code pénal).

 Des solutions existent comme le compostage, le paillage ou l'apport en déchetterie.

 

Le brûlage de déchets toxiques (huiles de vidange, solvants, bois traités, pots de peintures vides,...) est également interdit.

Il est considéré comme un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 € et d'une peine de 2 ans d'emprisonnement (art L541-46 du code de l'environnement).